Vous avez envie d’en savoir plus sur la géolocalisation dans une entreprise ? Vous ne savez pas vraiment ce que dit la loi de ce côté-là ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez savoir comment agir. Bien que l’employeur ait le droit de suivre son employé, quelques interdictions existent tout de même. Prêt à en apprendre plus ? C’est par ici que ça se passe !
Qu’est-ce que la géolocalisation des salariés ?
Avant de savoir ce qui est légal de ce qui ne l’est pas, il est important de comprendre ce qu’est la géolocalisation des salariés. Il faut savoir qu’il existe deux sortes de géolocalisations différentes :
- La géolocalisation GPS : cette dernière permet tout simplement à l’employeur de suivre en temps réel la localisation d’un véhicule qui appartient à l’entreprise. Ainsi, lorsqu’un employé emprunte une voiture de société, ce dernier peut facilement être surveillé par GPS.
- La géolocalisation GMS : elle permet tout simplement de savoir où se trouve un employé en temps réel. Cette dernière se fait par téléphone. Néanmoins, il faut tout de même que ce soit un téléphone de fonction et que ce dernier ait été fourni par l’entreprise.
Comme vous devez certainement vous en douter, il est normal de savoir où se trouvent ses employés. Après tout, lorsque ces derniers empruntent un véhicule de l’entreprise, il doit tout de même rendre des comptes à son employeur. Ainsi, la géolocalisation peut parfaitement être légale. Notons d’ailleurs qu’on peut utiliser cette dernière dans différents contextes :
- Elle permet d’optimiser les déplacements afin de satisfaire au mieux la clientèle de l’entreprise.
- Elle permet de diminuer les coûts.
- Elle assure également la sécurité des employés eux-mêmes.
Ce n’est pas parce qu’une entreprise a le droit de traquer son employé que cette dernière doit forcément le faire tout le temps. En effet, nous allons découvrir que la loi autorise et interdit certaines choses.
Quelles sont les obligations préalables de l’employeur ?
Comme vous devez certainement vous en douter, pour pouvoir utiliser la géolocalisation, l’employeur a certaines obligations préalables. Voici toutes les informations que vous avez besoin de savoir à propos de ces derniers :
- La consultation du CSE : ce dernier doit être informé et consulté avant que la décision de géolocalisation ne soit mise en œuvre auprès des employés d’une entreprise. Notons également que tous les moyens ou techniques utilisés devront être mis en avant auprès du CSE afin de savoir comment une entreprise pourra contrôler le positionnement de son employé.
- L’entreprise devra également informer les salariés qu’ils vont être géolocalisés. Bien évidemment, pour être sûrs que chaque personne ait pu recevoir l’information, nous vous conseillons de remettre un courrier en main propre, mais également de mettre une note sur le tableau d’affichage, par exemple.
- L’employeur doit également permettre à l’employé de désactiver la géolocalisation : en effet, que ce soit pour le véhicule ou le téléphone, le salarié doit pouvoir désactiver cette fonction si les deux éléments sont utilisés dans le cadre privé, par exemple.
Aussi, il est important de prendre en compte qu’un salarié n’est pas obligé d’être joignable à tous moments. Il a le « droit à la déconnexion ». Ainsi, un employé peut facilement prendre une pause ou un congé, quand bon lui semble. Bien évidemment, les week-ends et durant les vacances, l’employé n’est pas dans l’obligation de répondre à ses mails ou aux appels qu’il pourrait recevoir.
Les recommandations de la CNIL : un point important à prendre en compte !
Depuis que le règlement européen sur la protection des données personnelles est en vigueur, la géolocalisation dans les entreprises ne fait plus l’objet d’une demande spécifique à la CNIL. Néanmoins, il faut tout de même prendre en compte les recommandations de cette dernière pour que tout puisse se passer correctement :
- Le déplacement et la désactivation du système : il est parfaitement possible de faire une différence entre les véhicules de société et les voitures de fonction. En effet, les premières doivent être utilisées dans le cadre strict de l’entreprise tandis que les deuxièmes peuvent être utilisées dans le domaine privé. Notons également que les dispositifs mis en place ne doivent pas être permanents.
- Les données personnelles : comme vous devez certainement vous en douter, les données personnelles ne doivent pas être collectées, conservées et traitées n’importe comment. Par exemple, l’entreprise ne doit pas prendre en compte la vitesse en temps réel du véhicule, un service doit être spécifiquement créé pour traiter correctement les données ou encore les données des chauffeurs ne pourront être collectées qu’en temps réel et ne devront pas être conservées.
Bien évidemment, si un employé découvre que son entreprise le surveille sur ses heures de repos, il a le droit de le lui faire remarquer ou d’intenter une action en justice, si nécessaire.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des critères de mise en place ?
Il est important de prendre en compte que l’entreprise peut encourir des sanctions si cette dernière ne respecte pas les différentes obligations et recommandations que nous avons pu énumérés ci-dessus :
- D’un point de vue pénal : si une entreprise n’a pas déclaré ses intentions de mettre en place la géolocalisation auprès de ces employés, l’employeur encourt 5 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.
- D’un point de vue civil : cela concerne le fait que les employés ne puissent pas désactiver la géolocalisation de leurs véhicules ou de leurs téléphones.
Comme vous pouvez le constater, il est parfaitement possible de suivre ses employés en temps réel. Néanmoins, toutes les informations émises par le GPS ou le GSM ne sont pas à prendre en compte. Notons également que l’employeur doit forcément informer l’ensemble de ses salariés. Qu’ils sont surveillés et que la géolocalisation est mise en place. Comme nous avons pu le voir, c’est un excellent moyen de protéger ses employés, mais également d’optimisation des déplacements. Notons également qu’un employeur a tout de même besoin de savoir où se situe son employé lorsque ce dernier est en déplacement. Néanmoins, certaines limites doivent tout de même être respectées !